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Revirement majeur dans le dossier de Voyages CarBin :
Revenu Canada recule!
Dans un article paru hier dans ExpressVoyage.ca concernant la cause de Voyages CarBin, condamné à débourser une forte somme pour avoir omis de payer des contributions au régime d’assurance-emploi pour ses agents extérieurs, nous mentionnions que la cause, portée en appel, devait débuter demain à la Cour canadienne de l’impôt.
Des rebondissements importants ont eu lieu aujourd’hui et ExpressVoyage.ca attendait les documents officiels du jugement de la Cour, qu’elle a reçu cet après-midi, avant de mettre la nouvelle en ligne.
«Je ne le croyais pas!» s’est
exclamé hier, Gilles Robin, propriétaire de l’agence
Voyage Carbin. Effectivement, la soudaine volte-face du ministère
du Revenu du Canada, à deux jours du début de la bataille
judiciaire, est pour le moins étonnante.
Dans le jugement, dont ExpressVoyage a obtenu copie, le ministère
reconnaît finalement que les 26 agents extérieurs employés
par Gilles Robin possédaient bel et bien le statut de travailleurs
autonomes et «qu’ils n’exerçaient pas un emploi
aux termes d’un contrat de louage de services au sens de la Loi
sur l’assurance-emploi».
Gilles Robin a attendu d’avoir en main propre
le jugement de Revenu Canada avant de crier victoire. C’est un homme
visiblement heureux et soulagé qui s’est adressé à
ExpressVoyage. «C’est une victoire personnelle, j’ai
travaillé très fort. On était très bien préparé»,
explique celui qui a passé de nombreuses nuits blanches depuis
deux ans. «Je me suis battu seul, j’ai tout dépensé
seul… mais je l’ai fait aussi pour tous les gens du milieu
en général», ajoute-t-il.
M. Robin croit que son expérience pourra en inspirer plusieurs.
«Ça va donner de l’espoir aux autres, s’ils sont
prêts à mettre autant d’efforts.»
L’ACTA ne bronche pas dans sa position!
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| Henri Castillo |
En juillet dernier, l’ACTA affirmait, sur le site d’ExpressVoyage.ca, que le statut d’agent extérieur répondait davantage aux critères de salarié que de travailleur autonome. Le jugement qui vient d’être rendu ne fait pas broncher l’association: «L’Office de protection du consommateur (OPC) est très claire là-dessus : s’ils sont des travailleurs autonomes, ils ont besoin d’un permis (…) et les agents extérieurs n’en ont habituellement pas», explique Henri Castillo, Directeur général de l’ACTA pour le Québec.
Mentionnons que le présent jugement ne fera pas office de jurisprudence puisqu’il n’y a pas eu jugement de la Cour et les prochains dossiers seront évalués au cas par cas.
C’est donc un dossier que suivra de
près ExpressVoyage.ca.