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28 mars 2005

L'ACTA exige une réglementation sévère contre les pratiques publicitaires trompeuses des transporteurs aériens

Lancement d'une campagne de sensibilisation pan-canadienne

 

Suite au dépôt le 24 mars dernier à la Chambre des Communes par le Ministre des Transports, Jean Lapierre, de modifications à la Loi sur les transports au Canada, l'Association canadiennes des agences de voyage (ACTA) lance une campagne à la grandeur du pays visant à sensibiliser les consommateurs et les décideurs politiques aux publicités tarifaires trompeuses des sociétés aériennes.


Les modifications à la loi divulguées la semaine dernière donneraient le pouvoir à l'Office des transports du Canada (OTC) d'élaborer et d'appliquer des règlements en vertu desquels le prix annoncé par les transporteurs aériens devra comprendre tous les coûts du transporteur pour la prestation du service.

"Le hic", de déclarer Marc-André Charlebois, Président et chef de la direction de l'ACTA, "est que ce pouvoir dépend non pas de la Loi comme telle mais bien de la volonté expresse du Ministre des Transports. L'ACTA tient à ce que le Ministre exprime clairement sa volonté en ce sens dès que les modifications entreront en vigueur." Malgré de nombreux débats sur la question, une recherche récente révèle que les transporteurs aériens continuent d'annoncer des prix pour leurs services bien en deça du coûts réels de ceux-ci.


"Nous avons dénoncé ces pratiques douteuses auprès des consommateurs et du gouvernement canadien depuis plusieurs années et nous enjoignons celui-ci à mettre en place des normes pan-canadiennes qui viseraient toute l'industrie du voyage afin de corriger cette situation," d'ajouter Marc-André Charlebois.


Le Président de l'ACTA se préoccupe surtout des résultats d'une étude récente effectuée par Options consommateurs, un regroupement consacré à la protection du comsommateur basé au Québec. L'étude fait état des coûts réels pour des déplacements en avion qui peuvent dépasser les prix annoncés par un écart pouvant atteindre les 90% sur des vols vers des villes populaires comme Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, Edmonton, Halifax, St. John's, ainsi que sur des vols internationaux à destination de New-York ou encore de la Floride.

L'écart provient des surcharges et autres frais non-inclus dans les prix annoncés par les sociétés aériennes tels la taxe d'amélioration aéroportuaire, les frais de circulation aérienne NavCan, les prélèvements pour carburant, les assurances et la sécurité aérienne.
"Cet état de fait est injuste pour le consommateur ainsi que pour les agents de voyages qui doivent, eux, se soumettre aux lois et règlements provinciaux en la matière et qui doivent afficher les vrais prix des services de voyages" d'ajouter Marc-André Charlebois.

Les membres de l'ACTA vont informer leurs clients
A compter de la semaine prochaine, les 3,000 agences-membres de l'ACTA vont renseigner leurs clients sur cet enjeu. L'ACTA mènera une campagne pan-canadienne qui visera les députés fédéraux, les représentants de l'industrie, les associations de consommateurs et les médias.

Besoin d'une législation fédérale
L'ACTA signale depuis longtemps la nécessité de mettre en place, dans le cadre d'une législation fédérale, des normes pan-canadiennes pour remédier à la situation existante. "Les modifications législatives annoncées par le Ministre Lapierre peuvent servir de point de départ pour la mise en oeuvre d'une réglementation destinée à éliminer le problème." de préciser Marc-André Charlebois. "Mais," d'ajouter ce dernier, "il en tiendra du bon vouloir et à l'humeur du Ministre pour que de tels règlements soient adoptés, et cela n'est pas du tout satisfaisant." La proposition de l'ACTA au gouvernement fédéral est la suivante:
Le prix des billets annoncés par les transporteurs aériens devraient refléter le coût total des services offerts par le transporteur, c'est-à-dire, le montant que le voyageur devra débourser pour aller du point de départ au point d'arrivée, y compris toutes les taxes, les frais de service, et autres redevances faisant partie intégrante des coûts du transporteur.
Les taxes et surcharges ci haut décrites peuvent figurer dans le texte de l'annonce publicitaire afin de fournir de plus amples informations aux consommateurs.
Les taxes de vente applicables devront aussi figurer dans le prix total et une déclaration explicite à cet effet devra figurer dans le texte de l'annonce.
En outre, les billets aller-retour qui ne peuvent être vendus séparément devront être annoncés comme tels et non comme des allers simples.

D'autres aspects des modifications de la Loi sur les transports au Canada, y compris l'absence notoire de mesures visant à protéger le consommateur en cas de faillite du transporteur, feront l'objet de commentaires et recommandations.

L'ACTA, qui sommes nous?
L'ACTA est l'association sectorielle nationale représentant les intérêts de quelque 3,000 agences de voyages, petites, moyennes et grandes, embauchant plus de 20,000 professionnels du voyage d'un bout à l'autre du pays.