Montréal, le 27 juin 2003 – Éric Lussier, Président de l’Association professionnelle des agents de voyages a annoncé aujourd’hui que l’Association a fait parvenir une lettre ouverte au Premier Ministre du Québec l’avisant personnellement des dangers entourant l’application de la Loi sur les agents de voyages et les conséquences extrêmement sérieuses que cette application pourrait avoir sur les consommateurs, les agences de voyages et Air Canada.

« Depuis plusieurs années, déclare Éric Lussier, des rencontres ont eu lieu entre les représentants du Gouvernement et l’Association professionnelle des agents de voyages du Québec (APAV). Au cours de ces réunions, l’APAV a exprimé ses inquiétudes quant à l’obligation de résultat que la Loi réserve à l‘agent de voyages en cas de faillite d’un fournisseur, incluant les compagnies aériennes. »

Il est à noter de plus que le compte en fiducie dans lequel l’agent de voyages dépose le paiement de son client est débité par les compagnies aériennes tous les 7 jours.

« Le fonds commun des agents détaillants formé du cautionnement de chaque agence sert de protection en cas de faillite ou de fermeture d’une agence et est contrôlé et administré par l’Office de la Protection du consommateur. La loi québécoise offre une protection au consommateur si l’achat de ce dernier a transigé par le biais d’une agence de voyage québécoise dûment enregistrée auprès de l’Office de la protection du consommateur même si le fournisseur (compagnie aérienne) déclare faillite et ne livre pas le service auquel il s’est engagé et pour lequel le consommateur a payé », continue Éric Lussier.

Toutefois, bien que l’OPC promette une grande protection, le fonds commun des détaillants ne se monte qu’à 3.1 millions $. Si ce fonds peut être considéré comme suffisant pour rembourser les consommateurs dans le cas d’une faillite de petite envergure, il ne sera bien évidemment jamais suffisant pour rembourser tous les clients dans le cas d’une faillite d’un transporteur de l’envergure d’Air Canada.

« Cette situation est fort inquiétante, dit Éric Lussier. Non seulement ces dispositions sont injustes pour l’agent de voyages et trompeuses pour le consommateur, mais le gouvernement du Québec s’expose d’une part à une situation fort embarrassante découlant de l’application des règles régissant l’industrie du voyage, mais également à voir de très nombreuses poursuites intentées soit de la part des agents de voyages, soit de celle des voyageurs/consommateurs ».

« Nous savons que le gouvernement est au courant de la situation, mais aucun redressement ne semble avoir apporté de solutions et aucun rapport ne semble avoir été fourni sur la progression de mesures à venir. »

L’attention de l’Association des agents de voyages a été particulièrement attirée et son inquiétude a atteint son apogée la semaine dernière, lorsque les vérificateurs, dans le cadre de la restructuration d’Air Canada, ont exprimé leur « grande inquiétude » devant l’ampleur du déficit déclaré par Air Canada au montant de 375,9 millions $. Cette inquiétude ne peut que grandir lorsque l’on sait que Air Canada a déclaré que les ventes de billets effectuées à l’avance représentaient la somme de 434 millions $.
Environ 80 % des ventes de billets d’Air Canada sur une base mondiale s’effectue par l’intermédiaire des agences de voyages. De ce pourcentage, 60 % des ventes sont effectuées par des agences de voyages canadiennes et, de ce 60 %, 20 % sont effectuées par des agences de la Province de Québec. Il est dès lors possible d’évaluer les conséquences d’une éventuelle faillite du transporteur national sur le fonds des détaillants québécois à environ 42 millions $.

Dans le cas du transporteur national, même si le Québec déduisait du fonds commun des détaillants les 3,1 millions $ qui s’y trouvent, toutes les agences de voyages de la province devraient déclarer faillite si elles devaient être forcées de rembourser la différence entre le montant du fonds et le montant total des sommes à rembourser aux consommateurs (39 millions $).

« Nonobstant notre désir de voir l’obligation de résultat retirée de la Loi sur les agents de voyages du Québec, nous sommes conscients que, quelle que soit la solution apportée par le gouvernement du Québec, ce dernier devrait s’assurer de coordonner ses actions avec le gouvernement de l’Ontario », souligne Éric Lussier.

L’Association professionnelle des agents de voyages souhaite en effet qu’il y ait concertation sur le même sujet avec le gouvernement de l’Ontario et son ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises afin que les agents de voyages du Québec ne soient pas désavantagées par rapport à leurs collègues de l’Ontario, dont les réclamations sont similaires.

« Nos membres désirent appuyer le transporteur national, particulièrement au moment où celui-ci en a le plus besoin. Pour plusieurs d’entre eux, la viabilité de leur entreprise est étroitement liée au succès de la restructuration du transporteur national. Cependant, pour que les agences détaillantes québécoises puissent vendre Air Canada sans risque, le gouvernement du Québec doit immédiatement prendre les mesures nécessaires aux amendements requis à la Loi sur les agents de voyages, afin que ces agences ne soient pas financièrement tenues injustement responsables d’un échec de restructuration » dit Éric Lussier.

L’APAV demande au gouvernement de procéder immédiatement aux amendements nécessaires à la Loi sur les agents de voyages du Québec, car, comme nous le savons tous très bien, dans l’éventualité d’une faillite d’Air Canada, ni le gouvernement, ni le fonds des détaillants, ni l’OPC ne seraient en mesure de rembourser tous les consommateurs québécois.

L’Association professionnelle des agents de voyages, APAV et CSTAR (Toronto) représentent 5 000 agences de voyages d’un océan à l’autre. Pour de plus amples informations, prière de communiquer avec Élisabeth Reney (514) 845-0001 poste 21 ou elisabeth.reney@apav.ca. Source : Association professionnelle des agents de voyages, 514-845-0001